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Foire aux questions

Dans la pratique, les expertises de la durée d'utilisation résiduelle suscitent toujours des questions similaires. De nombreux propriétaires souhaitent savoir quels documents sont nécessaires pour l'établissement de l'expertise, comment l'état de la construction et les modernisations effectuées se répercutent sur la durée d'utilisation résiduelle et quels sont les effets de l'expertise sur l'amortissement fiscal. Les incertitudes concernant la délimitation entre la durée d'utilisation technique et la durée d'utilisation économique ainsi que le rôle des directives des autorités (p. ex. protection des monuments historiques) font également partie des préoccupations typiques.

Dans le domaine des expertises relatives à la répartition du prix d'achat, les questions les plus fréquentes portent sur les bases juridiques, les méthodes d'évaluation à appliquer et la reconnaissance par l'administration fiscale. Les clients souhaitent généralement savoir comment le critère de répartition est déterminé, si la valeur indicative du terrain doit obligatoirement être utilisée et quel rôle jouent les caractéristiques individuelles du bien immobilier. Il est également souvent nécessaire de clarifier la manière dont l'expertise est utilisée dans la déclaration d'impôts et s'il existe des possibilités de recours en cas d'évaluation divergente par l'administration fiscale.

Questions générales

Questions fréquentes sur les expertises pour déterminer la durée d'utilisation résiduelle

Questions fréquentes sur les expertises relatives à la répartition du prix d'achat