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sprengnetter - "Ces décisions de justice permettront aux bailleurs d'économiser de l'argent à l'avenir".

Par leur ignorance, les bailleurs privés perdent souvent jusqu'à 5.000 € par an. Même la plupart des conseillers fiscaux ne connaissent pas encore les possibilités offertes aux bailleurs privés par des jugements récemment adoptés : Pour économiser à l'avenir des montants trop élevés, ils peuvent augmenter ce que l'on appelle le taux d'amortissement. Le montant de l'amortissement, connu en droit fiscal sous le nom de "Absetzung für Abnutzung" (AfA), résulte de la durée d'utilisation d'un bien économique de l'actif immobilisé.

La disposition de l'article 7, paragraphe 4, phrase 2 EStG donne en principe au contribuable le droit de choisir s'il se contente du taux d'amortissement typifié selon l'article 7, paragraphe 4, phrase 1 EStG (50 ans de durée d'utilisation pour les bâtiments à partir de 1925) ou s'il fait déterminer la durée d'utilisation réellement plus courte par une expertise. Dans de nombreux cas, la période d'amortissement peut être nettement raccourcie et des avantages fiscaux peuvent ainsi être revendiqués.

Le jugement récemment publié à ce sujet par le tribunal des finances de Cologne (référence 6 K 923/20) s'est notamment rallié à l'arrêt rendu par la Cour fédérale des finances en 2021 (référence IX R 25/19) dans la même affaire.

Dans l'arrêt de la Cour fédérale des finances, la durée d'utilisation au sens de l'article 7, paragraphe 4, phrase 2 EStG est définie, conformément à l'article 11c, paragraphe 1 EStDV, comme la période pendant laquelle un bâtiment peut vraisemblablement être utilisé conformément à sa destination. La durée d'utilisation à estimer est conditionnée par les données juridiques, la dépréciation économique et l'usure technique. En règle générale, il faut partir de la durée d'utilisation technique - la période pendant laquelle le bien économique, c'est-à-dire le bien immobilier existant, s'use techniquement. Si la durée d'utilisation économique est plus courte que la durée d'utilisation technique, le bailleur assujetti peut l'invoquer.

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